Scealya

Mentions légales

Éditeur

À compléter — nom de l'éditeur, adresse, contact.

Objet de l'application

Scealya est un outil d'aide à la préparation à la réforme française de la facturation électronique 2026-2027. Il permet aux micro-entrepreneurs, freelances, artisans et TPE de vérifier la conformité de leurs factures.

Scealya n'est pas une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par l'administration fiscale française.

Hébergement

Cette version MVP est hébergée localement sur votre machine. Aucune donnée n'est transmise à un serveur externe.

Limitation de responsabilité

Les résultats fournis par Scealya sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation des résultats produits par l'application.

Scealya est un outil d'aide à la préparation et à la vérification. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou une plateforme agréée. Les résultats sont indicatifs et doivent être vérifiés par un professionnel compétent.