Résultat de l'audit
Fichier : modele-facture-fr-retro-750px.pdf
Mode démo — Score gratuit
Les recommandations détaillées sont disponibles avec un audit complet à partir de 5 €.
Analyse des champs
Champs détectés (8)
- Numéro de facture
- Date de facture— 18/05/2026
- Nom / raison sociale de l'émetteur
- Adresse de l'émetteur
- Nom du client
- Adresse du client
- Description du service ou produit
- Mention d'exonération de TVA
Champs manquants (9)
- SIREN/SIRET de l'émetteurObligatoire
Le SIREN ou SIRET de l'émetteur est obligatoire pour identifier légalement l'entreprise émettrice.
- SIREN/SIRET du clientRecommandé
Le SIREN ou SIRET du client est requis pour les transactions entre professionnels.
- Montant HTObligatoire
Le montant hors taxes (HT) est obligatoire pour la transparence fiscale de la facture.
- TVARecommandé
Le montant de TVA doit figurer sur la facture pour les entreprises assujetties à la TVA.
- Montant TTCObligatoire
Le montant toutes taxes comprises (TTC) est obligatoire pour informer le client du montant total dû.
- Conditions de paiementRecommandé
Les conditions de paiement (délai, mode) sont obligatoires sur les factures entre professionnels.
- Pénalités de retardRecommandé
Les pénalités de retard sont obligatoires sur les factures entre professionnels (art. L441-10 du Code de commerce).
- Indemnité forfaitaire de recouvrementOptionnel
L'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est obligatoire sur les factures entre professionnels.
- Coordonnées bancaires (IBAN)Optionnel
Les coordonnées bancaires (IBAN) facilitent le paiement et sont recommandées sur les factures.
Recommandations
- 1.
Ajoutez votre SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres). Obligatoire — art. L123-237 Code de commerce.
- 2.
Indiquez le SIREN/SIRET de votre client professionnel. Obligatoire en B2B — art. L441-9 Code de commerce.
- 3.
Faites apparaître le montant total hors taxes (HT). Obligatoire — art. 242 nonies A, I-8° et I-11° CGI.
- 4.
Indiquez le montant de TVA et le taux applicable. Obligatoire — art. 242 nonies A, I-9° et I-10° CGI.
- 5.
Faites apparaître le montant total TTC. Obligatoire — art. 242 nonies A, I-11° CGI.
- 6.
Précisez les conditions de paiement (délai, mode, escompte). Obligatoire en B2B — art. L441-9 Code de commerce.
- 7.
Ajoutez la mention des pénalités de retard (taux : 3× taux légal minimum). Obligatoire en B2B — art. L441-10 Code de commerce.
Débloquer les recommandations
Accédez aux corrections détaillées et au rapport complet pour mettre votre facture en conformité.
Paiement sécurisé • Accès immédiat • Rapport PDF inclus
Scealya est un outil d'aide à la préparation et à la vérification. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Il ne remplace pas un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou une plateforme agréée. Les résultats sont indicatifs et doivent être vérifiés par un professionnel compétent.

